Conditions générales de vente

 

Nous vous remercions de votre visite sur le Site ECOPAIX, www.ecopaix.com, (ci-après dénommé « le Site »).

Vous devez prendre connaissance des Conditions Générales de vente et d'utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation»), édictées ci-après avant d'utiliser ce Site.

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l'acceptation sans réserve de l'ensemble des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.

 

ECOPAIX se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et ECOPAIX quant à votre utilisation du Site.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site auprès de la société ECOPAIX, Société par Actions Simplifiée, au capital de 200 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 800 897 175 et dont le siège social est 7, avenue du Domino Noir - 94420 Le Plessis Trévise, et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Lorsqu'un cas n'est pas traité par les présentes, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège d'ECOPAIX qui s'appliquent.

Les offres d'ECOPAIX présentes sur le Site s'adressent uniquement aux particuliers. ECOPAIX se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d'annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel. 

Tout Produit et tout échantillon disponible sur le Site sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons ECOPAIX que vous achetez ou recevez.

ECOPAIX se réserve le droit d'annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et  d'Utilisation.

 

 

1. Commandes et validité des offres

1.1 PROCÉDURE DE COMMANDE

Une description détaillée des Produits est disponible à l'occasion de la visualisation individuelle de chacun d'eux sur le Site.

Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur. 

Pour commander les Produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo ou sur « Détail », choisissez le conditionnement et la quantité désirés, puis cliquez sur « J'achète ». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier.

Vous avez la possibilité de choisir plusieurs produits d'une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande. Vous pouvez également annuler l'un des produits préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 » dans la colonne des quantités ou en cliquant sur le bouton « X » à gauche de chaque produit.

Une fois que vous aurez commandé tous les produits désirés, cliquez sur « Commander » dans le récapitulatif de votre commande. Remplissez le formulaire avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. En cas d'oubli, votre commande ne sera pas valable.

A la fin du formulaire, n'oubliez pas de cliquer sur « Valider la commande », sans quoi votre commande ne sera pas confirmée.

Si vous voulez annuler votre commande, cliquez sur « Annuler la commande ».

1.2 ACCEPTATION DE COMMANDE 

ECOPAIX s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits, à savoir sa nature, sa quantité et ses qualités substantielles.

Avant la conclusion du contrat de vente, vous verrez sur votre écran un bon de commande représentant en détail l'ensemble de votre commande au prix toutes taxes comprises (hors coût de livraison) que vous pourrez modifier ou annuler. La validation de ce bon de commande vaudra conclusion du contrat de vente.

Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer votre commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande », vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et acceptation du paiement par le débit du compte du client au prix indiqué.

Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande et le détail des Produits commandés.

1.3 LIMITATIONS

En cas de rupture de stock, ECOPAIX s'engage à vous informer par courrier à l'adresse électronique que vous avez indiqué, dans les plus brefs délais. ECOPAIX vous communiquera les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou vous proposera un produit de remplacement. ECOPAIX n'est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, ECOPAIX vous proposera le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande. 

Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement et sera confirmée par ECOPAIX par e-mail.

ECOPAIX se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client  avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

 

2. Prix 

Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande). 

Il s'agit de prix nets qui comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d'expédition [Cf. lien]. 

Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes locales et frais de douane à l'entière charge et frais de l'acheteur. D'éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. 

En aucun cas ECOPAIX ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

Nous apportons la plus grande attention à l'exactitude des prix sur notre Site. 

 

 

3. Livraison

ECOPAIX FRANCE livre uniquement en France métropolitaine et exceptionnellement en Belgique (sur demande).

Aucune livraison ne pourra être effectuée à des boîtes postales. Si tel était le cas, la commande ne pourrait être prise en considération.

 

Ecopaix s'engage à livrer ses produits en réduisant au maximum les intermédiaires et garantist ainsi une fraîcheur optimale de sa production. Pour tout problème avec un produit, contactez Ecopaix via la rubrique contact ou en appelant au 01 49 76 33 38.

 

 

4. Conformité - garantie :

Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4, L211-5 et L.211-12 du Code de la consommation.En application des dispositions de l'article 1641 et suivants du code civil, ECOPAIX est tenue à la garantie des vices cachés, c'est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». Vous êtes seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas ECOPAIX ne pourra garantir que la commande répond à vos  attentes spécifiques. 

 

 

5. Responsabilité :

ECOPAIX s'engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.

Le Site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

ECOPAIX décline toute responsabilité :

• Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d'accès au Site ;

• Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur ;

• Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à disposition sur le Site.

• Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.

• Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autre résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation.

En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause d'ECOPAIX, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

 

6. Protection des données personnelles et confidentialité : 

La création d'un compte client sur notre Site requiert de votre part la communication d'un certain nombre de données personnelles vous concernant.Le traitement de ces informations fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. ECOPAIX s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations que vous fournissez volontairement ou celles récoltées automatiquement par ECOPAIX. Toutes les informations laissées sur le Site (nom, adresse, e-mail…) ne feront l'objet d'aucune autre exploitation (location ou vente de fichier) que celle liée au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales entre vous et ECOPAIX.

Ces informations pourront néanmoins être transmises à la société mère ainsi qu'aux filiales. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à ECOPAIX via la rubrique contact.  Merci de préciser votre nom ou raison sociale, vos coordonnées physiques et/ou électroniques. 

 

7. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments (textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icones, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur le Site sont la propriété exclusive d'ECOPAIX et font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d'un quelconque élément figurant sur le Site est strictement interdite, à l'exception d'une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute cession ou licence d'un des éléments constitutifs du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite d'ECOPAIX, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. ECOPAIX décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments.

 

8. Cookies/témoins

Les témoins servent à faciliter la navigation sur le Site et à rationaliser les procédures d'enregistrement ou de mesure d'audience. Les témoins sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de page web. Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les témoins. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu'il les refuse et ECOPAIX vous suggère de le faire si l'utilisation des témoins vous inquiète.Lorsque vous visitez le Site, pour chercher, lire ou télécharger des informations, ECOPAIX recueille et conserve certains « renseignements visiteur » vous concernant, tels le nom du domaine et de l'ordinateur hôte à partir desquels vous allez sur Internet, l'adresse du protocole internet (IP) de celui-ci, la date et l'heure de navigation sur le Site et les URL à partir desquels vous êtes passés pour arriver sur le Site. ECOPAIX utilise cette dernière information pour analyser et mesurer la fréquentation du Site afin d'aider à le rendre plus utile. ECOPAIX détruit cette information après un certain temps. Si vous ne voulez pas qu'ECOPAIX recueille ce type d'information, merci de ne pas naviguer sur le Site.

 

9. Balises web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à ECOPAIX un certain nombre d'indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

 

10. Liens 

Vous admettez expressément utiliser le Site à vos propres risques et responsabilité exclusive.Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources internet. Dans la mesure où la société ECOPAIX ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De surcroit, ECOPAIX ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

11. Réclamation

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'ECOPAIX ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.En cas de réclamation, vous pourrez vous adresser en priorité à ECOPAIX pour obtenir une solution amiable, en écrivant à ECOPAIX, 7, avenue du Domino Noir - 94420 Le Plessis Tévise ou en adressant vos courriers électroniques à ecopaix.fr@gmail.com. 

 

12. Litige - droit applicable

Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 et la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.Pour tous litiges et contestations, quelle qu'en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français.

 

13. La Newsletter 

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter ECOPAIX afin de recevoir des informations sur les actualités et les évènements de ECOPAIX et de ses partenaires notamment en cochant la case « Abonnez-vous à la Newsletter » présent sur la page « information de facturation » ou bien depuis la page d'accueil en entrant votre adresse email dans le champ dédié.Vous pouvez y renoncer à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en entrant votre adresse email.